Par décision no 2000-1257 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les autorisations d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe et d'attribution de fréquences pour ce réseau, délivrées à La Sept/Arte, sont, à sa demande, abrogées.